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Info-Consulting est membre de la coopérative Accès-SAP, organisme agréé par l'Etat pour la délivrance de Services à la Personne.

Par conséquent, les prestations exécutées pour le compte des clients particuliers peuvent faire l'objet d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% *.

Qui peut en bénéficier ?

 - Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % * des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.

 - Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % * des sommes versées en services à la personne, seulement si vous êtes une personne ou un ménage actif. En conséquence, les retraités non imposables, ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations. 

 

Y-a-t'il un plafond ?

Pour certaines activités entrant dans le cadre du service à la personne, il existe des plafonds. En particulier, pour l’assistance informatique le plafond est de 3 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 1 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

 

Comment faire ?

Suite au passage d’un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP. A chaque début d’année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vu de faire la demande de réduction ou crédit d’impôt.

 

Quelles sont les prestations concernées ?

Les prestations informatiques suivantes font l'objet d'un abattement fiscal de 50% :

  • Assistance et dépannage du matériel
  • Livraison, mise en service et installation de logiciels
  • Sauvegarde et récupération de données
  • Formations (logiciel, internet, email, etc.)

 

* selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts

Source : Agence Nationale des Services à la personne : www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne